Droit bancaire et boursier
Responsabilité du banquier
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : Section 1 La responsabilité du banquier dispensateur de crédit A. Devoir de mise en garde B. Prêts en devise C. Opérations de défiscalisation D. Taux d'intérêt E. Clauses abusives Section 2 LA responsabilité du banquier hors crédit A. Devoir de non ingérence B. Secret bancaire C. Compte en banque D. Autres Section 3 Cas des instruments de paiement A. Le chèque B. Les autres instruments de paiement
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de: - être à jour des évolutions légales et règlementaires intéressant la responsabilité du banquier. - être à jour de la jurisprudence intéressant la responsabilité du banquier - savoir où sont les principaux risques pour le banquier prêteur ou le banquier teneur de compte
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution; Powerpoint
