Droit des associations et des fondations
Les revues de fin d'année : Revue de jurisprudence en droit des associations
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Niveau
actualisation
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Intervenant
Maître ROUILLON-LECHERE Florence
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : -l’association et les autres formes d’organismes à but non lucratif, l’organisation, le fonctionnement, -les recettes, -les conditions d’exonération des impôts commerciaux, -le régime fiscal de faveur du mécénat.
Objectif
L'objectif de la formation est d'appréhender les spécificités du droit des associations et organismes à but non lucratif, apprécier l’application pratique retenue par la jurisprudence.
Moyens pédagogiques
-Support PPT, -Exemples de jurisprudence, doctrine, -Table ronde
