Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le contentieux de la faute inexcusable
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître NIELS Julie-Elena, Maître TRIOLAIRE Elise
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Type
mixte
Présentation
cette formation présentera les actualités législatives et jurisprudentielles en matière de contentieux de la faute inexcusable
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de maitriser le contentieux de la faute inexcusable.
Moyens pédagogiques
Support transmis aux participants Exposé des différents thèmes traités et dialogue permanent avec les participants au fil de ceux-ci
