Droit immobilier

Cycle droit foncier : Module 1 - Le droit de surplomb

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    M ROUX Jean-Marc

  • Type

    visioconference

Présentation

cette formation présentera le droit de surplomb, mécanisme juridique introduit par la loi Climat et Résilience de 2021.

Objectif

A l'issue de la formation, le participant aura pu approfondir ses connaissances dans le domaine du droit de surplomb.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative, Mise en situation. Temps de restitution Utilisation d'un support powerpoint.

Cette formation vous intéresse ?

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

Récapitulatif

total

0€ ttc

CES formations POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Fri 23 May 2025

Référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel (Partenariat Cour d'appel de Montpellier)

Droit du dommage corporel

MONTPELLIER

Fri 05 Dec 2025

Journée de la fonction publique: Actualité, maladie professionnelle

Droit public

AVIGNON

Tue 14 Oct 2025

Les rendez-vous de la procédure civile et de l'exécution : Mesures d'instruction

Procédure civile

MONTPELLIER et visioconférence

Fermer

Crédits