Droit des enfants
Formation CLAJ: L'assistance éducative et autorité parentale (formation réservée aux avocats du barreau de Montluçon)
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Niveau
actualisation
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Intervenant
Maître LEGIGAN Rémy
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Type
atelier
Présentation
Droit pénal: les spécificités de la procédure, privilégier l'éducatif au fil de la procédure , les moyens de nullités spécifiques. Assistance éducative et autorité parentale, le principe du maintien de l'autorité parentale avec beaucoup d'exceptions.
Objectif
Utiliser les ressorts éducatifs inscrits dans la CJPM. Repérer les limites posées par l'AE à l'exercice de l'autorité parentale.
Moyens pédagogiques
Powerpoint et documents
