Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La protection des personnes vulnérables devant le juge des tutelles
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître SCHLEMMER Clara
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Type
visioconference
Présentation
cette formation présentera les points suivants: I. Maîtriser et comprendre le panel des mesures de protection judiciaires II. La procédure en ouverture d’une mesure de protection judiciaire III. L’exécution de la mesure de protection IV. Le contrôle de la mesure de protection (s’il y a lieu)
Objectif
l'objectif de cette formation est de permettre aux participants de: - Maîtriser les différents régimes de protection judiciaire des majeurs et savoir les conseiller en fonction de la situation. - Maîtriser le déroulement de la procédure devant le Juge des tutelles. - Être à jour des toutes dernières réformes intervenues en la matière (publicité du mandat de protection future, contrôle des comptes de gestion, etc.)
Moyens pédagogiques
un support pédagogique avec le plan détaillé et les références des textes et jurisprudence pourra être diffusé.
