Droit pénal
Cycle droit pénal: Module 3 - Le rôle de l'avocat à l'instruction
-
Niveau
approfondissement
-
Intervenant
Maître MERCIER Grégoire
-
Type
visioconference
Présentation
- Présentation Le rôle de l'avocat en garde à vue : conseiller avant l'accès au dossier Le rôle de l'avocat à la mise en examen- IPC / mode de désignation etc - Le rôle de l'avocat au cours de l'instruction- - - - Interrogatoires et confrontations Les actes divers (reconstitution/bris de scellé/restitution etc) Les expertises Les demandes d'acte Le contentieux de la détention - La saisine de la chambre de l'instruction le Le rôle de l'avocat en fin d'instruction- - - Le RD / les observations L'ordonnance de règlement L'opportunité de l'appel
Objectif
L'objectif de cette formation est de permettre au participant de se préparer à intervenir dans des dossiers complexes, avoir des clefs pour mieux anticiper, analyser et réagir, parfois dans l'urgence.
Moyens pédagogiques
Présentation des différents thèmes à travers des exemples sur un mode très concret et pratique.