Droit pénal

Cycle droit pénal: Module 3 - Le rôle de l'avocat à l'instruction

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Maître MERCIER Grégoire

  • Type

    visioconference

Présentation

  • Présentation Le rôle de l'avocat en garde à vue : conseiller avant l'accès au dossier Le rôle de l'avocat à la mise en examen- IPC / mode de désignation etc - Le rôle de l'avocat au cours de l'instruction- - - - Interrogatoires et confrontations Les actes divers (reconstitution/bris de scellé/restitution etc) Les expertises Les demandes d'acte Le contentieux de la détention - La saisine de la chambre de l'instruction le Le rôle de l'avocat en fin d'instruction- - - Le RD / les observations L'ordonnance de règlement L'opportunité de l'appel

Objectif

L'objectif de cette formation est de permettre au participant de se préparer à intervenir dans des dossiers complexes, avoir des clefs pour mieux anticiper, analyser et réagir, parfois dans l'urgence.

Moyens pédagogiques

Présentation des différents thèmes à travers des exemples sur un mode très concret et pratique.

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le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

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