Xèmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes : Le maître de l’affaire

Présentation

La notion de « maître de l’affaire » vue par : le juge administratif, l’administration fiscale, l’avocat spécialisé, l’université

Objectif

Après la présentation par le Président du Tribunal de l’activité contentieuse fiscale de la juridiction au cours de l’année écoulée, les intervenants présenteront leur point de vue et échangeront sur ce sujet technique mais lourd d’enjeux symboliques et financiers pour l’administration fiscale comme pour les chefs d’entreprise. La portée et les limites de cette notion ont connu des développements jurisprudentiels récents. La présomption et les indices rattachés à la qualité de maître de l’affaire, les fondements juridiques supports de cette notion, les différences de traitement des sommes qualifiées de revenus distribués selon la base légale retenue par l’administration pour les imposer et les critères de choix du vérificateur pour asseoir ses rectifications, notamment dans le cadre d’une reconstitution de chiffre d’affaires, ont tous connu une actualité administrative et contentieuse récente. Ces différentes questions abordées lors de ces Rencontres, au cours desquelles le rôle du juge administratif dans le contentieux de ce type d’affaires sera retracé par un membre du Conseil d’Etat et des magistrats spécialisés du Tribunal administratif. Les services fiscaux du ressort du Tribunal décriront, de leur côté, leur pratique au quotidien de cet axe du contrôle fiscal. Enfin, un avocat spécialisé dans le contentieux fiscal fera le point sur la défense des droits des contribuables contrôlés par le fisc avant qu’un maître de conférences en droit fiscal vienne conclure les débats.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Utilisation d'un support powerpoint.