Responsabilité des intervenants à la vente (diagnostiqueur, notaire, agent immobilier)

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : Présentation d’un panorama complet et comparatif des diverses garanties offertes à l’acquéreur d’un immeuble, en sus de celles incombant au vendeur. Elles découlent de la responsabilité qu’encourent à son égard les intervenants à la vente au sens le plus large du terme, c’est-à-dire non seulement le notaire qui l’authentifie, mais également tous ceux qui à des titres divers sont amenés à y apporter leur concours: l’agent immobilier mandaté en qualité d’intermédiaire, le géomètre chargé d’établir le certificat de mesurage qui sera annexé au contrat , et le technicien dont le diagnostic est requis pour vérifier notamment l’état parasitaire de l’immeuble, l’absence d’amiante et son niveau d’isolation thermique. L’accent sera mis sur les nouveautés jurisprudentielles. Des développements plus détaillés seront apportés à la demande sur les points souhaités.

Objectif

A l'issue de la formation, le participant aura pu approfondir ses connaissances en matière de responsabilité à la vente

Moyens pédagogiques

Cet exposé interactif sera complété par un support numérique très dense contenant, pour chaque thème, des extraits ou des résumés de la plupart des arrêts de la cour de cassation et en particulier les plus récents, avec liens hypertexte permettant d’accéder directement à leur version intégrale, de manière à épargner aux avocats des recherches fastidieuses et chronophages.