Droit immobilier

Responsabilité des intervenants à la vente (diagnostiqueur, notaire, agent immobilier)

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    M TOULZA Christian

  • Type

    atelier

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : Présentation d’un panorama complet et comparatif des diverses garanties offertes à l’acquéreur d’un immeuble, en sus de celles incombant au vendeur. Elles découlent de la responsabilité qu’encourent à son égard les intervenants à la vente au sens le plus large du terme, c’est-à-dire non seulement le notaire qui l’authentifie, mais également tous ceux qui à des titres divers sont amenés à y apporter leur concours: l’agent immobilier mandaté en qualité d’intermédiaire, le géomètre chargé d’établir le certificat de mesurage qui sera annexé au contrat , et le technicien dont le diagnostic est requis pour vérifier notamment l’état parasitaire de l’immeuble, l’absence d’amiante et son niveau d’isolation thermique. L’accent sera mis sur les nouveautés jurisprudentielles. Des développements plus détaillés seront apportés à la demande sur les points souhaités.

Objectif

A l'issue de la formation, le participant aura pu approfondir ses connaissances en matière de responsabilité à la vente

Moyens pédagogiques

Cet exposé interactif sera complété par un support numérique très dense contenant, pour chaque thème, des extraits ou des résumés de la plupart des arrêts de la cour de cassation et en particulier les plus récents, avec liens hypertexte permettant d’accéder directement à leur version intégrale, de manière à épargner aux avocats des recherches fastidieuses et chronophages.

Cette formation vous intéresse ?

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

Récapitulatif

total

0€ ttc

CES formations POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Thu 04 Dec 2025

Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers et de la nationalité

VISIOCONFERENCE

Reportée au Fri 13 Jun 2025 Fri 06 Jun 2025

Violences intrafamiliales - Les pôles "VIF" ou la mise en place des pôles spécialisés violences conjugales / intervention du "chien ragnar"

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

NIMES

Thu 19 Jun 2025

Communication, intelligence artificielle et déontologie

Déontologie

MONTPELLIER

Fermer

Crédits