Procédure civile
Présentiel avocats Montpellier et Visio avocats extérieurs: Les procédures rapides devant le Premier président, l'arrêt et l'aménagement de l'exécution provisoire
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
M SENNA Eric
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Type
mixte
Présentation
Le régime procédural applicable à l'instance en référé. Les cas d'ouverture à référé et procédure au fond devant le Premier président. Les différents régimes d'exécution provisoire. Les critères d'arrêt de l'exécution provisoire et les modalités d'aménagement.
Objectif
Identifier les particularités procédurales de cette juridiction. Examiner les conditions spécifiques à chacune relevant de sa compétence.
Moyens pédagogiques
Exposé de cas pratiques, QCM.
