Droit public

Les rendez-vous en droit public: Fonction publique - Le nouveau contentieux de la responsabilité des gestionnaires publics

  • Niveau

    actualisation

  • Intervenant

    Maître GAULLIER-CAMUS Florent, Maître CALMETTE …

  • Type

    visioconference

Présentation

rappel introductif sur les anciens mode de responsabilité, explication du nouveau régime juridique, analyse de la jurisprudence, retour pratique d’un plaideur devant la Cour des comptes

Objectif

ALERTER les nouveaux acteurs et les Administrations, les élus SYNTHÉTISER les objets des types de contentieux : exécution des dépenses et recettes, gestion publique, inexécution des décisions de justice par les collectivités territoriales

Moyens pédagogiques

conférence, tableau power point

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