Droit pénal

Les indemnisations des hospitalisations d'office et mesure de contention et isolement

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Mme ROBERT Cécile, Maître MAYET Raphael

  • Type

    visioconference

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : 1. FORMATION DE LA JURISPRUDENCE INDEMNITAIRE ANTERIEUREMENT A LA LOI DU 5 JUILLET 2011 2. FONDEMENT JURIDIQUE DES DEMANDES INDEMNITAIRES 3. REGLES DE PROCEDURE 4. LES DEMANDES PORTEES DEVANT LE TRIBUNAL

Objectif

A l'issue de la formation, le participant aura pu approfondir ses connaissances en matière d'indemnisation des mesures de soins sans consentement.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Utilisation d'un support powerpoint

Cette formation vous intéresse ?

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

Récapitulatif

total

0€ ttc

CES formations POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Fri 20 Jun 2025

Formation CLAJ: Baux d'habitation

Droit immobilier

à distance

Fri 28 Nov 2025

L'actualité jurisprudentielle du CSE

Droit du travail

MONTPELLIER

Fri 12 Dec 2025

Les revues de fin d'année : Revue de jurisprudence en droit des procédures collectives

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

à distance

Fermer

Crédits