Actualité en droit bancaire

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : - Responsabilité à l’occasion d’opérations de compte - Responsabilité du banquier dispensateur de crédit aux particuliers – crédit immobilier - Obligation de mise en garde à l’égard de l’emprunteur et de la caution - Responsabilité à l’occasion du crédit aux entreprises - Responsabilité à l’occasion de l’assurance-groupe et assurance-vie

Objectif

L'objectif de la formation pour le participant est: - d'actualiser les connaissances par un tour d’horizon de décisions de l’année rendues dans la matière par la cour de cassation et des juges du fond. - identifier les points sujets à contentieux dans le droit de la responsabilité bancaire, - appréhender les tendances de la cour de cassation dans les différents domaines de la responsabilité en matière de crédit aux entreprises et du crédit aux particuliers (crédit immobilier dans ses différentes déclinaisons, crédit affecté, et autres crédits aux entreprises). - partager les expériences et questionnements sur des situations vécues.

Moyens pédagogiques

Utilisation d'un support powerpoint.