L’actualité du droit de l’environnement

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : 1. Actualité jurisprudentielle en droit administratif, civil et pénal de l’environnement (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) 2. Actualité législative et réglementaire (principaux textes publiés en 2024)

Objectif

Être à jour des principales actualités de l’année 2024 en droit de l’environnement Se remémorer les grandes notions du droit de l’environnement (ICPE, eau, déchets, biodiversité, participation du public, évaluation environnementale, etc…) Echanger avec des confrères sur les expériences récentes en droit de l’environnent et sur les pratiques des juridictions

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution