Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Rendez-vous en droit du travail et de la sécurité sociale: Action récusoire de la CPAM: Cas pratiques
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Mme SELUSI Sophie
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : I- Présentation théorique de l’action récursoire de la CPAM en matière de Faute inexcusable de l’employeur II- Mise en pratique, analyse de dossiers
Objectif
Il conviendra de présenter cette action particulière de la CPAM en matière de Faute inexcusable de l’employeur. L’objectifs et de comprendre mais aussi d’identifier quel accompagnement mettre en place pour l’employeur (délais de prescriptions, quelle action …).
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Utilisation d'un support powerpoint.
