Procédure civile

La structuration des écritures dans les contentieux civils, 1ère instance et appel

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Maître VILLACEQUE Jean

  • Type

    atelier

Présentation

Présentation des diverses réformes sur la structuration des écritures en cause d'appel

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les connaissances acquises des exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives à la structuration des écritures d'appel et des sanctions encourues

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative avec l'utilisation des principaux arrêts de la cour de cassation, application jurisprudentielle au niveau de la Cour d'appel de Montpellier Mises en situation Temps de restitution

Cette formation vous intéresse ?

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

Récapitulatif

total

0€ ttc

CES formations POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Thu 05 Dec 2024

Cycle droit des sociétés: Module 6 - La fiscalité de la transmission d'entreprise

Droit des sociétés

VISIOCONFERENCE

Fri 26 Apr 2024

L'activité accessoire

Vie professionnelle

MONTPELLIER 9 places restantes !

Fri 14 Jun 2024

Université des MARD - Option 1: Séance de sophrologie : « Améliorer sa qualité de sommeil »

Droit des modes amiables de résolution des différends

à distance

Fermer

Crédits