Droit des associations et des fondations
Les ASL (Association Syndicale Libre)
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître ROUILLON-LECHERE Florence
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : - Champ d'intervention des ASL - Réglementation des ASL - Fonctionnement des ASL - Spécificités des ASL.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable d'appréhender, sur le plan juridique et sur le plan fiscal, les spécificités propres aux associations syndicales libres
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution - Support PPT, - Exemples de jurisprudence, doctrine, - Table ronde
