Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Université d'automne: Atelier 7 - Actualité des voies d'exécution et mesure conservatoire
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M RIFFARD Jean-François
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : I – Rappel des principes et enjeux de la réforme dans son contexte II – Exposé des derniers développements jurisprudentiels III – Analyse de l’évolution du contentieux en matière de droit des sûretés IV – L’articulation avec le (nouveau) droit des procédures collectives.
Objectif
l'objectif de la formation est de replacer la réforme dans son contexte, comprendre les apports de la réforme, et envisager l’évolution du contentieux à la lumière des dernières décisions jurisprudentielles.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Table ronde et cas pratiques.
