Droit public
Université d'automne: Atelier 4 - Actualité en droit de la fonction publique
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M DELIANCOURT Samuel
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : I)Les contentieux en matière de fonction publique A)Les mesures contestées B)Les recours indemnitaires : responsabilité et harcèlement II)Le contentieux disciplinaire
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de connaître et maitriser les textes et la jurisprudence des années 2023-2024
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution
