Droit de l'environnement
L'autorisation environnemental (au titre de la loi sur l'eau de défrichement, dérogation espèce protégé...)
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître OLLIER Jean-Baptiste
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Type
atelier
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : Autorisation environnementale, quel champ d'application? (ICPE, loi sur l'eau, défrichement, dérogation espèces protégées, etc.) La procédure administrative d'instruction et d'octroi des autorisations environnementales (étude d'impact, enquête publique). Les spécificités contentieuses: délais de recours, intérêt pour agir, moyens invocables, office du juge de plein contentieux, régularisation. Référés.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de: Connaître le régime juridique de l'autorisation environnementale (champ d'application, procédure). Identifier les spécificités du contentieux des autorisations environnementales.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Utilisation d'un support power point et revue de jurisprudences.
