La présomption de démission

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : Section 1 : Adoption de la présomption de démission I. Contexte A. Une pratique risquée B. Un phénomène mal documenté II. Projections Section 2 : La mise en œuvre de la présomption de démission I. Les modalités de la mise en demeure A. Par lettre RAR B. En main propre contre décharge C. En cas de nouvelle absence ? D. Faculté ou obligation ? E. Rétractation de l’employeur ? II. Temporalité de la démission présumée A. Délai pour mettre en demeure B. Délai laissé pour justifier absence / reprendre le poste C. Prise d’effet de la démission D. Délai pour contester la rupture du contrat 1. Point de départ 2. Durée III. Les motifs légitimes d’absence A. Une liste non-limitative B. Une faculté ou une obligation ? IV. L’articulation de la présomption de démission... A. Avec le droit de retrait B. Avec la prise d’acte de la rupture du contrat de travail C. Avec le statut des salariés protégés Section 3 : Le contentieux de la présomption de démission I. L’illusion d’une procédure accélérée II. Les conséquences d’un renversement de la présomption III. Une condamnation pécuniaire du salarié démissionnaire ? IV Une contradiction possible avec la Convention 158 de l’OIT

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de: Maitriser le nouveau cadre juridique de la présomption de démission pour abandon de poste Mesurer les conséquences sur la pratique contentieuse Anticiper les problématiques contentieuses

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Power point de présentation, exemples pratiques, temps de discussion…