Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Université d'été: Atelier 5 - Actualité de la distribution
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M GRIGNON Philippe
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Type
atelier
Présentation
la formation présentera les points suivants: - La distribution par diffuseurs . La distribution par agent commercial . La distribution par gérant-mandataire - La distribution par revendeurs . La formation du contrat de distribution . L’exécution du contrat de distribution . L’extinction du contrat de distribution
Objectif
l'objectif de cette formation est de: - Découvrir l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année écoulée en matière de contrats de distribution ; - Tirer les enseignements en matière de rédaction de clauses.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Commentaire des textes et des décisions (tant internes que communautaires) communiqués dans un dossier numérique préalablement remis aux participants
