Droit pénal
La procédure disciplinaire pénitentiaire (isolement, statut, fouille...)
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître DAVID Benoît
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : 1. la procédure disciplinaire 2. la procédure d'isolement 3. les mesures de sécurité et les affectations en régime différencié
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de savoir faire les recours nécessaires devant la direction de l'administration et devant le tribunal administratif.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution; présentation power point
