Droit pénal

La procédure disciplinaire pénitentiaire (isolement, statut, fouille...)

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Maître DAVID Benoît

  • Type

    visioconference

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : 1. la procédure disciplinaire 2. la procédure d'isolement 3. les mesures de sécurité et les affectations en régime différencié

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de savoir faire les recours nécessaires devant la direction de l'administration et devant le tribunal administratif.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution; présentation power point

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Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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