Droit public

Zoom sur le droit public: Permis de construire et autorisation d'urbanisme: Maîtriser le contentieux

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Maître OLLIER Jean-Baptiste

  • Type

    visioconference

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : Recevabilité des recours en matière d'autorisations d'urbanisme. Régularisation et pouvoirs du juge. Moyens invocables et règles de fond. Recours abusifs - recours indemnitaire. Référés.

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de: Approfondir ses connaissances en matière d'autorisations d'urbanisme (PC, DP, PA, CU). Maîtriser les règles spécifiques du contentieux administratif: rédaction des requêtes, recevabilité, formalisme.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution; utilisation de support powerpoint et revue de jurisprudence.

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Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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