Droit public
Zoom sur le droit public: Permis de construire et autorisation d'urbanisme: Maîtriser le contentieux
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître OLLIER Jean-Baptiste
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : Recevabilité des recours en matière d'autorisations d'urbanisme. Régularisation et pouvoirs du juge. Moyens invocables et règles de fond. Recours abusifs - recours indemnitaire. Référés.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de: Approfondir ses connaissances en matière d'autorisations d'urbanisme (PC, DP, PA, CU). Maîtriser les règles spécifiques du contentieux administratif: rédaction des requêtes, recevabilité, formalisme.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution; utilisation de support powerpoint et revue de jurisprudence.
