Droit rural

Les montages sociétaires en agriculture et la loi sempastous

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Mme LEBEL Christine

  • Type

    visioconference

Présentation

La formation portera sur les points suivants: Sociétés agricoles (règles des sociétés civiles, règles spéciales aux SCEA, EARL, GAEC, GFA et GFR) et sociétés commerciales utilisées en agriculture (SARL et SAS). Présentation et décryptage de l'autorisation administrative de céder les droits sociaux des sociétés à vocation agricole.

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera en capacité de: Connaître les particularismes des sociétés agricoles; Comprendre le cadre juridique de l'autorisation administrative de céder les droits sociaux des sociétés à vocation agricole; Sécuriser les opérations de cessions.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Utilisation d'un PowerPoint présenté en distanciel et adressé aux participants à l'issue de la formation.

Cette formation vous intéresse ?

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

Récapitulatif

total

0€ ttc

CES formations POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Thu 04 Apr 2024

Devenir avocat mandataire en transaction immobilière

Droit immobilier

VISIOCONFERENCE

Fri 26 Jan 2024

Module 1 : Analyser un bail commercial, les points de vigilance

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

VISIOCONFERENCE 6 places restantes !

Sun 24 Mar 2024

Université de droit immobilier: Promotion immobilière

Droit immobilier

à distance

Fermer

Crédits