Droit rural
Les montages sociétaires en agriculture et la loi sempastous
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Mme LEBEL Christine
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Type
visioconference
Présentation
La formation portera sur les points suivants: Sociétés agricoles (règles des sociétés civiles, règles spéciales aux SCEA, EARL, GAEC, GFA et GFR) et sociétés commerciales utilisées en agriculture (SARL et SAS). Présentation et décryptage de l'autorisation administrative de céder les droits sociaux des sociétés à vocation agricole.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera en capacité de: Connaître les particularismes des sociétés agricoles; Comprendre le cadre juridique de l'autorisation administrative de céder les droits sociaux des sociétés à vocation agricole; Sécuriser les opérations de cessions.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution Utilisation d'un PowerPoint présenté en distanciel et adressé aux participants à l'issue de la formation.
