Droit pénal
Soins psychiatrique sans consentement
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Pierre
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Type
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants: - Le droit de l'hospitalisation sous contrainte (H.S.C). . Actualités de la jurisprudence; . Les personnes vulnérables (tutelle/curatelle) et l'H.S.C.; . Les mineurs. - Le droit des mesures d'isolement et de la contention: actualités.
Objectif
Cette formation doit permettre aux auditeurs d'acquérir des "réflexes quant à leurs obligations d'une défense de qualité er de rester "flexibles " en cas d'évolutions ultérieures de ce droit.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution; Conférence et fourniture d'un résumé de jurisprudences.
