Procédure civile

Présentiel avocats Montpellier et visioconférence avocats extérieurs: Le référé devant le premier président

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    M SENNA Eric

  • Type

    mixte

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : le régime procédural applicable à l'instance en référé les cas d'ouverture à référé devant le Premier Président les différents régimes d'exécution provisoire les critères d'arrêt de l'exécution provisoire et les modalités d'aménagement

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de : identifier les particularités procédurales de cette juridiction examiner les conditions spécifiques à chacune des procédures relevant de sa compétence

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution exposé de cas pratiques

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Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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