Procédure civile

Présentiel avocats Montpellier et visioconférence avocats extérieurs: Le référé devant le premier président

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    M SENNA Eric

  • Type

    mixte

Présentation

le régime procédural applicable à l'instance en référé les cas d'ouverture à référé devant le Premier Président les différents régimes d'exécution provisoire les critères d'arrêt de l'exécution provisoire et les modalités d'aménagement

Objectif

identifier les particularités procédurales de cette juridiction examiner les conditions spécifiques à chacune des procédures relevant de sa compétence

Moyens pédagogiques

exposé de cas pratiques

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le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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