Droit pénal

Printemps des barreaux: Le bloc peine, l'aménagement des peines avec un focus sur les procédures spécifiques

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Maître CARRU Céline

  • Type

    atelier

Présentation

I. Vers un droit de la peine Données de psychologie sociale sur pourquoi plaider la peine ? Rappel des principes applicables au droit de la peine. Echelle des peines. Cadre du prononcé des courtes peines d’emprisonnement. Evaluer le champ des possibles, le champ des probables, les contre propositions. II. Aménagement de peine Principes généraux applicables au droit de l’aménagement des peines. Rappel des éléments procéduraux. Mesures d’aménagement de peine possible. Calcul des dates d’éligibilité à un aménagement de peine. Présentation des dispositions LSC LSCD.

Objectif

  • Actualiser les connaissances des avocats en matière de droit de la peine - Actualiser les connaissance des avocats sur les nouvelles dispositions relatives aux aménagements de peine - Travailler le rôle de l’avocat dans l’aménagement des courtes peines. - Mise en situation oral des participants

Moyens pédagogiques

méthode démonstrative

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Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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