Droit des associations et des fondations

Actualisation en droit des associations

  • Niveau

    actualisation

  • Intervenant

    Maître ROUILLON-LECHERE Florence

  • Type

    visioconference

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants : - Les différentes formes juridiques d'organismes à but non lucratif, - Les recettes des organismes à but lucratif - Les spécificités juridiques et fiscales, - Les régimes fiscaux de faveur, - Les obligations déclaratives.

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable d'appréhender, sur le plan juridique et sur le plan fiscal, les spécificités propres à chaque statut, les évolutions dont ils font l'objet, etc

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative. Mise en situation. Temps de restitution; Utilisation d'un support powerpoint, d'exemples de jurisprudence, doctrine et Table ronde.

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Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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