Droit immobilier
La démolition de l'ouvrage en droit de la construction, du voisinage et de l'urbanisme
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
M TOULZA Christian
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Type
visioconference
Présentation
Elle fait un point précis sur la portée et l'application aux demandes de démolition du principe de proportionnalité initié par un arrêt du 15 octobre 2015 et introduite dans l'article 1221 du Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016.
Objectif
Cette formation qui doit conduire à une réflexion collective et à des débats fondés sur des cas concrets et sur l'expérience de chacun, est destinée à permettre aux participants de se familiariser avec cette notion d'actualité et d'acquérir les réflexes juridiques lui permettant de trouver la solution la mieux adaptée au cas qui lui est soumis.
Moyens pédagogiques
Le support de formation est conçu pour l'y aider. En effet, il comporte =, sous forme de résumés ou d'extraits, de multiples arrêts et notamment les plus récents. Des liens hypertextes permettent d'accéder directement aux décisions les plus significatives, dans le but de faire l'économie de recherches chronophages et fastidieuses.
