Droit des sociétés
L'audit de reprise d'une société
-
Niveau
2. Intermédiaire
-
Intervenant
Me Muriel LEON
-
Format
atelier
Présentation
Cette formation présentera les points suivants:
- CONTEXTE DE L’AUDIT JURIDIQUE DE REPRISE
1.1 Quand ?
1.2 Comment ?
1.3 Pourquoi ? - AUDIT DE LA SITUATION JURIDIQUE DES CEDANTS
2.1 Personnes morales
2.2 Personnes physiques - AUDIT DES TITRES CEDES
3.1 Audit des titres
3.2 Audit de la propriété des titres - AUDIT DE LA SOCIETE
4.1 Statuts
4.2 Décisions collectives - AUDIT DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE
5.1 Situation juridique
5.2 Bail commercial
5.3 Locaux d’exploitation - AUDIT JURIDIQUE DES AUTRES ACTIFS
6.1 Actifs immobilisés
6.2 Actifs circulant - AUDIT DES CONTRATS ET ENGAGEMENTS
7.1 Contrats commerciaux
7.2 Engagements financiers - AUDIT SOCIAL
8.1 Relations salariales
8.2 Dirigeants
8.3 Organismes sociaux - AUDIT DES LITIGES
9.1 Litiges en cours
9.2 Litiges potentiels
Objectif
a l'issue de la formation, le participant sera capable de:
- Comprendre l’intérêt et le contexte de l’audit juridique de reprise
- Maîtriser la méthodologie et identifier les réglementations applicables
- Pouvoir réaliser un audit juridique
Moyens pédagogiques
Utilisation d’un langage juridique clair
Exemples concrets
Interaction des participants avec le formateur
Remise d’un support de formation