Droit pénal
Présentiel avocats barreau de montpellier et visio avocats extérieurs: l'urgence et les procédures rapides devant le pp
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Eric SENNA
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Format
mixte
Présentation
Le régime procédural applicable à l'instance en référé.
Les cas d'ouverture à référé et des procédures rapides devant le Premier président.
Les différents régimes d'exécution provisoire
Les critères d'arrêt et les modalités d'aménagement
Objectif
Identifier les particularités procédurales de cette juridiction
examiner les conditions spécifiques de chacune des procédures relevant de sa compétence
Moyens pédagogiques
Powerpoint
