Droit public
Le nouveau contentieux de la responsabilité des gestionnaires publiques
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Me Jean-François CALMETTE, Me Florent …
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Format
atelier
Présentation
Rappel introductif sur les anciens mode de responsabilité, explication du nouveau régime juridique, analyse de la jurisprudence, retour pratique d’un plaideur devant la Cour des comptes
Objectif
ALERTER les nouveaux acteurs et les Administrations, les élus
SYNTHÉTISER les objets des types de contentieux : exécution des dépenses et recettes, gestion publique, inexécution des décisions de justice par les collectivités territoriales
Moyens pédagogiques
Conférence, tableau power point
