Droit du crédit et de la consommation
Panorama de jurisprudence sur les contrats en droit de la consommation
-
Niveau
2. Intermédiaire
-
Intervenant
Yves PICOD, Nathalie PICOD
-
Format
atelier
Présentation
1.Champ d’application du droit de la consommation
2.Droit des clauses abusives
3.Droit des pratiques déloyales
4.Action de groupe : réforme
5.Réforme du crédit à la consommation
Objectif
Tout en reprenant les éléments de base, il s’agit de montrer les avancées du droit de la consommation dans les domaines principaux : droits des clauses abusives, pratiques commerciales déloyale, action de groupe, réforme du crédit à la consommation
Moyens pédagogiques
Visio