Droit des transports
Pratique du contentieux automobile : le contentieux administratif permis à points, retrait de points
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Me Jean-Baptiste LE DALL
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Format
Présentiel
Présentation
Le fonctionnement du permis à points : perte de points et reconstitution de points
Les recours à l’encontre d’une décision d’invalidation de permis de conduire
Les mesures préfectorales
Panorama de jurisprudence
Objectif
Maîtriser le fonctionnement du permis à points : perte et récupération des points
Comprendre les mécanismes de préservation du permis de conduire et les différents recours
Découvrir les dernières jurisprudences
Moyens pédagogiques
Support powerpoint avec jurisprudence et textes
