Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Revoir les bases du bail commercial : partie 2
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Nicolas TURC
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Format
atelier
Présentation
I les conditions d’application du statut des commerciaux
II les locaux à usage de bureaux
III les contrats analogues
IV Les enjeux liés à la durée du bail commercial
V Le loyer
VI Les charges et travaux
Objectif
•Maitriser les conditions à remplir pour bénéficier du statut des baux commerciaux
•Eviter les pièges liés aux baux dérogatoires et précaires
•Maitriser l’évolution du montant du loyer au cours du bail
•Connaître les charges facturables et les modalités de cette refacturation
Moyens pédagogiques
Méthode démonstrative avec un support écrit, études de cas concrets, questions réponses…
