Droit des sociétés
Cycle droit des sociétés: module 3 le règime des nullités après la loi du 12 mars 2025
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Me Julien HERISSON
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Format
atelier
Présentation
Le régime des nullités après la loi du 12 mars 2025
Objectif
Maîtriser le nouveau régime des nullités en droit des sociétés issu de l'ordonnance du 12 mars 2025, entrée en vigueur au 1er octobre 2025, et d'en comprendre les principales évolutions.
Vise à sécuriser la pratique en identifiant les situations à risque, le rôle accru du Juge et les nouveaux mécanismes de limitation des nullités.
Moyens pédagogiques
échanges, présentation
