Droit des associations et des fondations
La restructuration des associations, filiations apports partiels, fusions
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Florence ROUILLON-LECHERE
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Format
atelier
Présentation
Les causes et objectifs des restructurations.
Les formes juridiques de rapprochements.
Les contraintes légales : calendrier, commissaire aux apports, formalités.
Les conséquences d’une opération de rapprochement : transmission universelle de patrimoine, dissolution…
Objectif
Connaître la réglementa on applicable aux opérations de restructura on incluant une ou plusieurs associations.
Anticiper et adapter l’opération aux objectifs poursuivis et aux contraintes légales.
Moyens pédagogiques
Support écrit, questions/réponses et échanges oraux.
