Droit public
Les rendez vous en droit public : urbanisme les opérations d'aménagement
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Me Etienne MASCRÉ
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Format
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants :
- La notion "d'aménagement".
2.L'acquisition de la maîtrise foncière. - Les outils de l'aménagement.
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de :
Appréhender la notion "d'aménagement"
Connaître les modes d'acquisition du foncier nécessaire à l'aménagement.
S'initier aux procédures d'aménagement (lotissement, division foncière, ZAC, concessions d'aménagement).
Moyens pédagogiques
Powerpoint et support.
