Droit des associations et des fondations
Les revues de fin d'année : revue de jurisprudence en droit des associations
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Florence ROUILLON-LECHERE
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Format
Présentiel
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants :
-l’association et les autres formes d’organismes à but non lucratif, l’organisation, le fonctionnement,
-les recettes,
-les conditions d’exonération des impôts commerciaux,
-le régime fiscal de faveur du mécénat.
Objectif
L'objectif de la formation est d'appréhender les spécificités du droit des associations et organismes à but non lucratif, apprécier l’application pratique retenue par la jurisprudence.
Moyens pédagogiques
-Support PPT,
-Exemples de jurisprudence, doctrine,
-Table ronde
