Droit bancaire et boursier
Responsabilité du banquier
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
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Format
visioconference
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants :
Section 1 La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
A. Devoir de mise en garde
B. Prêts en devise
C. Opérations de défiscalisation
D. Taux d'intérêt
E. Clauses abusives
Section 2 LA responsabilité du banquier hors crédit
A. Devoir de non ingérence
B. Secret bancaire
C. Compte en banque
D. Autres
Section 3 Cas des instruments de paiement
A. Le chèque
B. Les autres instruments de paiement
Objectif
A l'issue de la formation, le participant sera capable de:
- être à jour des évolutions légales et règlementaires intéressant la responsabilité du banquier.
- être à jour de la jurisprudence intéressant la responsabilité du banquier
- savoir où sont les principaux risques pour le banquier prêteur ou le banquier teneur de compte
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative.
Mise en situation.
Temps de restitution; Powerpoint
