Responsabilité du banquier

Présentation

La formation a pour but de présenter les points suivants :
Section 1 La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
A. Devoir de mise en garde
B. Prêts en devise
C. Opérations de défiscalisation
D. Taux d'intérêt
E. Clauses abusives
Section 2 LA responsabilité du banquier hors crédit
A. Devoir de non ingérence
B. Secret bancaire
C. Compte en banque
D. Autres
Section 3 Cas des instruments de paiement
A. Le chèque
B. Les autres instruments de paiement

Objectif

A l'issue de la formation, le participant sera capable de:

• être à jour des évolutions légales et règlementaires intéressant la responsabilité du banquier.
• être à jour de la jurisprudence intéressant la responsabilité du banquier
• savoir où sont les principaux risques pour le banquier prêteur ou le banquier teneur de compte

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative.
Mise en situation.
Temps de restitution; Powerpoint