Droit immobilier
Cycle droit foncier: module 4 les principes fondamentaux des servitudes et de la servitude de passage
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Jean-Marc ROUX
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Format
visioconference
Présentation
cette formation présentera les points suivants:
- Définition générale des servitudes
- Classification des servitudes (légales, conventionnelles, continues, discontinues)
- Focus sur la servitude de passage (article 682 cciv,...)
- Points de vigilance (prescription trentenaire, extinction, abus de droit)
Objectif
A l'issue de la formation, le participant aura pu approfondir ses connaissances sur les principes fondamentaux des servitudes et de la servitude de passage
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative, Mise en situation.
Temps de restitution
Utilisation d'un support powerpoint.
