Droit pénal

Les procédures d'indemnisation des mesures de soins sans consentement

  • Niveau

    2. Intermédiaire

  • Intervenant

    Me Raphael MAYET, Cécile ROBERT

  • Format

    Visioconférence

Cette formation vous intéresse ?

Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

Récapitulatif

total

0€ ttc

CES formations POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

mar. 08 déc. 2026

Rendez vous en droit fiscal : actualité fiscale du 4ème trimestre

Droit fiscal et droit douanier

VISIOCONFERENCE

jeu. 17 sept. 2026

Cycle droit pénal: module 4 la peine: les peines prononcées, les peines aménagées

Droit pénal

VISIOCONFERENCE 2 places restantes !

jeu. 01 oct. 2026

Pratique du droit bancaire : actualité du droit du crédit immobilier et du crédit aux professionnels

Droit bancaire et boursier

VISIOCONFERENCE

Fermer

Crédits