Conférence annuelle de l'IACF à Montpellier

Le droit fiscal n'est pas une fatalité qui ne laisse place à aucun choix ;

il se présente au contraire très souvent comme un jeu subtil d'options. Les options sont prévues par le législateur lui-même qui n'a jamais indiqué qu'entre deux solutions possibles le contribuable devait nécessairement choisir la plus onéreuse. Le simple bon sens indique au contraire que le choix de la voie la moins imposée est une réaction aussi légitime que naturelle. Ce choix a été reconnu par le juge dans des décisions anciennes et même par l’administration fiscale dans des instructions à ce jour non reprise au BOFIP. Ce choix existe-t-il toujours aujourd’hui et si tel est le cas, son appréhension par le juge et l’administration fiscale n’est-elle pas modifiée ?

Cette conférence de 4h00 organisée par la Délégation régionale Occitanie de l’IACF, en partenariat avec la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier et l’École de formation des Avocats Centre Sud, aura lieu à la Faculté de Droit et de Science Politique, 39 rue de l’Université - (Amphi C, 1er étage, bât.1) à Montpellier le Vendredi 2 octobre 2026 de 14h00 à 18h00.

Elle sera animée par Lise CHATAIN, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directrice du master droit fiscal de l’université de Bourgogne et Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF.
Avec la participation de Monsieur Vincent MAHE, Conseiller d'Etat à la 8ème chambre de la Section du contentieux et la Sous-direction de la SJCF de la DGFIP représentée par :
Éric FANCELLI, Fiscalité des professionnels (3B)
Jean-Pierre JEAN, Fiscalité directe des particuliers, Adjoint au Chef du Bureau (2A)
Jean-Luc LOPEZ / Xavier HAMELIN, Fiscalité des particuliers (2B)

Seront abordés les choix de la voie la moins imposée dans les cessions puis dans les transmissions. Le programme détaillé est disponible ci-après : Plaquette

Un cocktail vous sera proposé à l'issue de cet évènement. Évènement uniquement en présentiel, aucune visioconférence (en direct ou rediffusion) ne sera proposée.

Toutes les infos sur le site de l'IACF

L’inscription est obligatoire, dans la limite des places disponibles, possible jusqu'au 30 septembre 18h sur www.iacf.fr.

Tarifs :
Adhérent : 120.00 € TTC (100.00€ HT)
Non adhérent : 180.00 € TTC (150.00 € HT)
Jeune avocat : 60.00 € TTC (50.00 € HT) - Prestation de serment 2022-2026
Inscription gratuite pour les étudiants, enseignants et administration fiscale : merci pour vous inscrire auprès de l’IACF par mail à contactiacf@iacf.fr

Une attestation de présence vous sera délivrée en cas de participation.