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Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Université d'été: atelier 6 actualité en droit de la distribution

  • Niveau

    2. Intermédiaire

  • Intervenant

    Philippe GRIGNON

  • Format

    Présentiel

Présentation

  • La distribution par diffuseurs
    . La distribution par agent commercial
    . La distribution par gérant-mandataire
  • La distribution par revendeurs
    . La formation du contrat de distribution
    . L’exécution du contrat de distribution
    . L’extinction du contrat de distribution

Objectif

  • Découvrir l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année écoulée en matière de contrats de distribution ;
  • En tirer les enseignements en matière de rédaction de clauses.

Moyens pédagogiques

Commentaire des textes et des décisions (tant internes que communautaires) communiqués dans un dossier numérique préalablement remis aux participants

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Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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