Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Université d'été: atelier 6 actualité en droit de la distribution
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Philippe GRIGNON
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Format
Présentiel
Présentation
- La distribution par diffuseurs
. La distribution par agent commercial
. La distribution par gérant-mandataire - La distribution par revendeurs
. La formation du contrat de distribution
. L’exécution du contrat de distribution
. L’extinction du contrat de distribution
Objectif
- Découvrir l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année écoulée en matière de contrats de distribution ;
- En tirer les enseignements en matière de rédaction de clauses.
Moyens pédagogiques
Commentaire des textes et des décisions (tant internes que communautaires) communiqués dans un dossier numérique préalablement remis aux participants
