Droit du crédit et de la consommation
Université d'été: atelier 12 actualité en droit du crédit et de la consommation
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Mélanie LE QUELLEC
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Format
Présentiel
Présentation
Actualité jurisprudentielle sur le droit du crédit et de la consommation
- les conditions de forme du contrat
- les obligations précontractuelles du prêteur
- les clauses abusives
- la forclusion
- le contrat affecté/assurance emprunteur
Objectif
Permettre de détecter les points à soulever devant une juridiction pour le débiteur d'un crédit à la consommation; actualiser la base jurisprudentielle
Moyens pédagogiques
Support écrit projeté
