Droit public
Université d'été: atelier 19 actualité en droit de l'urbanisme
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Denis CHABERT
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Format
Présentiel
Présentation
L'évolution constante du droit de l'urbanisme par les réformes des textes et l'apport de la jurisprudence est l'occasion de faire un point d'étape à la fin de ce premier semestre 2026 sur cette matière technique et complexe.
Un point sera fait sur l'actualité normative et l'actualité jurisprudentielle sur l'urbanisme réglementaire et opérationnel.
Objectif
Approfondir la connaissance du droit de l'urbanisme, mieux maîtriser les techniques de régularisation.
Moyens pédagogiques
Recueil de texte et de jurisprudences qui seront évoquées lors de la formation.
