Droit pénal

Présentiel et visioconférence: Soins psychiatrique sans consentement

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Maître BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Pierre

  • Type

    mixte

Présentation

Etre mis en capacité d'évaluer les chances de succès d'une procédure, d'agir, d'introduire le cas échéant une instance ou d'y répondre et défendre.

Objectif

  • 1h: Le contentieux de l'indemnisation - 1h: Le contentieux des MIC (Mesures d'Isolement et de Contention) - 40 min: Le mineur hospitalisé - 40 min: HSC: les dernières jurisprudences marquantes - 40 min: Perspectives et questionnements

Moyens pédagogiques

-Diapositives avec mise en exergue de jurisprudences spécifiques à titre d'exemples -Fiches sous format Word quand à quelques thématiques spécifiques (les jurisprudences HSC et MIC, le mineur hospitalisé, le contentieux de l'indemnisation...).

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Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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