Droit pénal
Présentiel et visioconférence: Soins psychiatrique sans consentement
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Pierre
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Type
mixte
Présentation
Etre mis en capacité d'évaluer les chances de succès d'une procédure, d'agir, d'introduire le cas échéant une instance ou d'y répondre et défendre.
Objectif
- 1h: Le contentieux de l'indemnisation - 1h: Le contentieux des MIC (Mesures d'Isolement et de Contention) - 40 min: Le mineur hospitalisé - 40 min: HSC: les dernières jurisprudences marquantes - 40 min: Perspectives et questionnements
Moyens pédagogiques
-Diapositives avec mise en exergue de jurisprudences spécifiques à titre d'exemples -Fiches sous format Word quand à quelques thématiques spécifiques (les jurisprudences HSC et MIC, le mineur hospitalisé, le contentieux de l'indemnisation...).
