Droit des associations et des fondations
La fiscalité des associations
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Florence ROUILLON-LECHERE
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Format
Présentiel
Présentation
Les grands principes en ma ère de TVA.
L’exonération des impôts commerciaux : le principe de non lucrativité.
Les exonérations spécifiques de TVA, IS, CET.
Les activités lucratives accessoires.
La sectorisation et la filialisation.
Le parrainage et le mécénat.
Objectif
Appréhender les grands principes du droit fiscal appliqués aux associations, pour déterminer les régimes applicables, les optimisations envisageables, les montages possibles, les ressources autorisées.
Moyens pédagogiques
Support écrit, questions/réponses et échanges oraux.
