Droit immobilier
Le ccmi et les actualités en droit de la construction
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Christian TOULZA
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Format
Visioconférence
Présentation
S’agissant d’une actualisation en matière de droit de la construction, cette formation abordera les thèmes qui ont fait l’objet d’une évolution récente de la jurisprudence de la 3ème chambre civile, notamment en matière de responsabilité des constructeurs de maison individuelle mais aussi, de manière plus générale, des constructeurs, promoteurs et locateurs d’ouvrage.
Il y sera question également des assurances de la construction et en particulier du nouveau régime de l’assurance catastrophe naturelle dont la place s’est accrue en proportion de l’augmentation des sinistres imputables au dérèglement climatique.
Des développements plus détaillés seront apportés à la demande sur les points souhaités.
Objectif
L'objectif de cette formation consiste en une actualisation du droit de la construction
Moyens pédagogiques
Cet exposé interactif sera complété par un support numérique incluant, pour chaque thème, des extraits ou des résumés des arrêts les plus récents, avec liens hypertexte permettant d’accéder directement à leur version intégrale..
